Conditions Générales et de Vente

Ce site web est la propriété de ATELIER 27 SPRL. L'accès à ce site web et l'usage qui en est fait impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales et de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues par: ATELIER 27 SPRL, d'une part, et les usagers d'Internet qui procèdent à l'achat d'un produit via le site Internet « sitondesign.com », d'autre part.

1. Service clientèle

L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail (info@sitondesign.com) ou par téléphone (+32(0)494 349695) au service clientèle de ATELIER 27 SPRL, qui se fera un plaisir de l'aider.

2. Nos produits

Tous les produits proposés par ATELIER 27 SPRL sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. ATELIER 27 SPRL décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits. 

Tous les produits proposés par ATELIER 27 SPRL sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale. 

ATELIER 27 SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.

3. Nos prix

Tous nos prix sont en Euros et comprennent les éventuelles écotaxes. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont TVA inclues. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination. Les frais de transport sont gratuits pour les achats supérieurs à 300 €. Vous pourrez consulter ces frais à tout moment dans votre panier.

4. La commande

Le contrat de vente entre l'acheteur et ATELIER 27 SPRL est réputé valable dès que ATELIER 27 SPRL reçoit confirmation de la commande sur son site web. ATELIER 27 SPRL enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. ATELIER 27 SPRL se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

5. Couverture de l’Offre

La zone géographique de couverture de l’offre de ATELIER 27 SPRL est la suivante : 
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays Balte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie. 

Toute commande en provenance d’un pays situé en

dehors de la zone géographique de couverture de l’offre doit se faire par e-mail. ATELIER 27 SPRL enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre.

6. Paiement sécurisé

ATELIER 27 SPRL accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de Ogone (www.ogone.be). Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de ATELIER 27 SPRL n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit. ATELIER 27 SPRL accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact/Mister Cash, Virement Bancaire. 

A propos de Ogone: 
Le site sur lequel vous faites actuellement vos achats utilise la solution e-Commerce d'Ogone, reconnue par les principaux acteurs du monde financier. Celle-ci à été développée afin de vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Ogone e-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Paiement sécurisé par Ogone », qui tous deux figurent sur la page de paiement. 

En tant qu'acteur majeur dans le monde du commerce électronique en Europe et leader dans le domaine des paiements sécurisés, Ogone est membre ou participant de la FEVAD, de l' APECA et de l'ACSEL en France, de BeCommerce et FeWEB en Belgique et de Thuiswinkel.org aux Pays-Bas. Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le commerçant et/ou votre banque. En cas de problème lié, par exemple, à la livraison des marchandises, Ogone vous conseille :

  • 1. De contacter le commerçant aux adresses que vous trouverez sur son site ou dans les messages de confirmation
  • 2. Si vous n'arrivez pas au résultat voulu avec le commerçant, de contacter votre banque qui vous informera sur les démarches à suivre.

Vous pouvez néanmoins contacter ogone concernant le service de paiement à l'adresse courrielsupport@ogone.com. Vos suggestions sont toujours les bienvenues pour lui permettre d'améliorer le service. Si vous souhaitez plus d'informations au sujet d'Ogone et de ses solutions de paiement sécurisé, n'hésitez pas à lui rendre visite sur www.ogone.com

Sécurité: 
Le métier de Ogone est d'assurer le transport de vos données financières en toute confidentialité. Dans ce but, Ogone développe et opère des solutions de paiements qui reposent sur les standards de sécurité les plus exigeants. En effet, les solutions Ogone font appel à des protocoles de chiffrement de données puissants qui assurent la confidentialité de vos données financières et font l'objet des certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa, MasterCard et American Express Vos données financières sont uniquement échangées entre Ogone et les institutions financières concernées. Le commerçant (c'est-à-dire le site Internet sur lequel vous faites vos achats) n'a pas accès à vos données confidentielles. Ces échanges se font à l'aide de protocoles sécurisés. Ainsi, lorsque qu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l'adresse qui commence alors par https et comprend "secure.ogone.com" ainsi que par un cadenas fermé ou une clé au bas de votre navigateur. Pour votre sécurité, Ogone vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l'envoi de vos données financières.

7. Transport et livraison

7.1. Tarifs (en €, TVA comprise)

DestinationPrix < 300 €Prix ≥ 300 €
Allemagne 6,90 € Gratuit
Italie 19,90 € 99 €
Autriche 9,90 € 49 €
Luxembourg 6,90 € Gratuit
Belgique 6,90 € Gratuit
Pologne 19,90 € 99 €
Danemark 9,90 € 69 €
Slovaquie 21,90 € 150 €
Espagne 24,90 € 99 €
Slovénie 21,90 € 150 €
France 9,90 € Gratuit
Suisse 40 € 99 €
Grande Bretagne 13,90 € 25 €
Tchéquie 19,90 € 99 €
Hollande 6,90 € Gratuit
Irlande 19,90 € 99 €

7.2. Délais de livraison :

Les articles achetés sont livrés par service de courrier dans les délais convenus et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Nous mentionnons systématiquement le délai de livraison estimé pour chacun de nos articles. 

Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 30 jours ouvrables, ATELIER 27 SPRL fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé.

En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site Internet, ATELIER 27 SPRL prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans les moindres frais. ATELIER 27 SPRL ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article. 

A. Produits en stock : Pour les produits en stocks, il faut compter un délai de livraison de 2 à 6 jours en fonction du pays de la commande. Le délai de livraison commence à courir dès la confirmation de la commande par le client. 

B. Produits non stockés : Pour les produits non stockés, il faut ajouter le délai de livraison de nos fabricants. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit. 
Nous indiquons dans le descriptif de chaque produit le délai total estimé. Ce délai peut être plus court au cas où notre fabricant dispose lui-même de la pièce commandée en stock. 
De façon générale, il faut compter 1 à 5 semaines pour les petites pièces (objets de décoration) et 4 à 13 semaines pour le mobilier. 


7.3. Expédition et transport :

ATELIER 27 SPRL propose un service de transport complet pour les articles achetés sur son site, grâce à un partenariat avec des entreprises de transport et des services de courrier renommés. Les articles peuvent être livrés dans la zone géographique de couverture de l’offre (voir point 5 des conditions générales de vente). Tous les envois s'effectuent par recommandé. Ce procédé contraint l'acheteur à apposer sa signature pour réception. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. 


7.4. Emballage et assurance :

Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. 
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. L’acheteur doit donc s’assurer de l'intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. 

Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. 


7.5. Adresse de livraison :

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète. 
Le vendeur est en outre libéré de ses obligations de livraison dans les cas de force majeure suivants: guerre, rébellion, incendie, grève, accidents et entraves à l'approvisionnement. Dans ces cas, l'acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande. 


7.6. Absence du client lors de la livraison :

L’acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison. 
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Soit un numéro de téléphone permettra à l’acheteur de fixer avec le transporteur une nouvelle heure de livraison dans un délai de 5 jours maximum, soit le colis sera gardé en dépôt dans un « Relais Colis » pendant une durée de 10 jours ouvrables. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra aller chercher le colis.

8. Annulation d'une commande

L’acheteur (personne physique non professionnelle), dispose d'un délai de 14 jours ouvrables après réception de la marchandise pour renoncer à son achat. 
L'acheteur peut informer ATELIER 27 SPRL de sa décision d'annuler sa commande en envoyant un e-mail à l'adresse info@sitondesign.com. Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées dans les 5 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture et d'une lettre d'accompagnement mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC). 

Il est toutefois impossible d'annuler des commandes de marchandises spécialement confectionnées pour l'acheteur (= produits personnalisés). Cette restriction apparaît clairement sur la fiche produit des articles concernés au moment de la commande. En cas d'annulation d'une commande, ATELIER 27 SPRL reversera à l'acheteur, dans les 30 jours de l'acceptation de la reprise, les éventuelles sommes déjà payées, déduction faite des frais directs de livraison (frais d'expédition et frais de traitement de la commande). Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. ATELIER 27 SPRL ne remboursera ces frais que dans le cas où l'article reçu n'est pas celui qui a été commandé ou qu'il est arrivé endommagé. ATELIER 27 SPRL se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que l'emballage a été ouvert ou que les articles ont été utilisés ou endommagés par l'acheteur. 

Frais d'expédition:
L'ensemble de ces frais sont déduits en cas d'annulation de la commande.

9. Retours

L'acheteur ne pourra retourner un article qu'après y avoir été invité explicitement par ATELIER 27 SPRL. Il veillera à affranchir correctement son colis et à l'expédier par recommandé si sa valeur est supérieure à 50 euros. Nous vous conseillons en pareil cas de faire appel à un service de courrier assuré. Veillez systématiquement à joindre une copie de la facture et une lettre d'accompagnement mentionnant votre numéro de compte complet (codes IBAN et BIC). 

L'acheteur assume l'entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur. 

Adresse pour les retours:
Sit On Design
56, quai des Ardennes
4020 Liège

10. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, illustrations, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ATELIER 27 SPRL ou à ses ayants-droit.

11. Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. ATELIER 27 SPRL consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, ATELIER 27 SPRL mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site (info@sitondesign.com). Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. ATELIER 27 SPRL n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, ATELIER 27 SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. ATELIER 27 SPRL déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Les sites web de ATELIER 27 SPRL peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. ATELIER 27 SPRL s'engage à n'échanger aucune donnée personnelle avec un quelconque de ces sites. ATELIER 27 SPRL met tout en œuvre pour mettre ses visiteurs en contact avec des sites web offrant un niveau de qualité et de confidentialité comparable au sien. ATELIER 27 SPRL ne peut être tenue responsable de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.

12. Jurisprudence

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège